Conditions générales de vente

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4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Documents contractuels

L’organisme de formation Angel’beauté remet en double exemplaire, un devis ou une fiche d’inscription normalisée qui vaut pour une convention de formation professionnelle tel que prévu par la loi. Le client s’engage à retourner le plus rapidement possible à l’organisme de formation Angel‘beauté un exemplaire signé, ainsi que son cachet commercial.

Pour les stages inter-entreprises la facture sera établie avec la convention de stage. Pour les stages intra-entreprise la facture d’acompte est adressée dès la prise de commande. Une attestation de présence est adressée au service de formation après une formation inter-entreprises. Pour les formations, si un modèle est absent, les exercices seront repris sur support pédagogique fourni.

Tarifs et conditions de règlement

Tous les prix sont indiqués TTC (les repas et hébergements ne sont pas compris). Tout stage commencé est dû dans sa totalité et les absences complètes ou partielles d’une des deux parties conduira à un report de dates.

Les factures sont payables sans escompte à Madame Laetitia Angeli, gérante de l’organisme de formation Angel’beauté soit sur notre site internet en ligne ou par virement sur le compte :

  • Crédit Agricoles Centre-Est
  • Adresse : 18 rue du Dr Gallavardin 69800 Saint-Priest
  • IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1780 6005 9704 1583 7568 689
  • Code BIC (Bank Identification code )-Code SWIFT: AGRIFRPP878

Un acompte de 30% est versé à l’inscription de formation. Cet acompte restera acquis à l’organisme de formation Angel‘beauté. Si le client renonce à la formation le complément est dû à l’entrée de la formation et aux dates des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance après mise en demeure restée sans effets dans les 5 jours l’organisme de formation Angel ‘beauté se réserve la faculté de suspendre toutes formations en cours et/ou à venir.

Pour les stages inter-entreprises : l’acceptation de l’organisme de formation Angel‘beauté étant conditionnée par le règlement intégral de la facture,  il se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client tant que les frais d’inscriptions n’auront pas été couverts dans les conditions prévues.

Pour les stages intra entreprises : l’acceptation de l’organisme de formation Angel‘beauté est conditionnée par le versement d’un acompte dans les conditions prévues.

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant la formation et d’obtenir l’accord de cette dernière et de l’indiquer sur son bulletin d’inscription ou sur le devis signé.

Si l’OPCA ne prend en charge qu’une partie du coût de la formation, la différence sera facturée au client . Si Angel’beauté n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA le premier jour de la formation il sera demandé au client un chèque de caution qui sera restitué une fois le règlement de l’OPCA effectué.

Si le règlement de l’OPCA ne s’effectue pas suite à une erreur du client, le client sera facturé de la totalité du coût du stage.

Toute somme non payée dans les délais accordés par l’organisme de formation Angel’beauté pourra être majorée des intérêts de retard de 40€ par jour. L’organisme de formation Angel ‘beauté pourra également refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

Conditions d'annulation et de report

En cas d’annulation par le stagiaire à plus de 10 jours avant la formation, l’organisme de formation Angel’ beauté conservera 30% de la somme due. En cas d’annulation par le stagiaire à moins de 10 jours avant le début de la formation, toute demande d’annulation ou de report sera exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Report de date de formation

Si le stagiaire souhaite reporter sa formation à une date ultérieure, il devra néanmoins régler la totalité du restant dû de la formation à la date qui était prévue sur la fiche d’inscription avant le report de celle-ci.

Annulation de la formation

Si le stagiaire ne souhaite plus effectuer sa formation au sein de l’organisme de formation Angel’beauté, il devra exprimer sa demande 1 mois avant le début de la formation de manière écrite en lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun frais ne lui sera facturé. Si sa demande est effectuée plus de 10 jours avant le début de la formation, Angel’ beauté conservera les 30% de la somme due. Si sa demande est effectuée à moins de 10 jours avant le début de la formation Angel’ beauté se verra dans l’obligation de vous demander de régler la sommes totale due de la formation.

L’organisme de formation Angel ‘beauté se réserve le droit d’annuler ou de reporter la totalité d’une session de 10 jours avant la date d’entrée en formation.

En cas d’annulation remboursement s’effectuera par virement bancaire. Celui-ci ne s’étendra qu’au montant de la formation et ne pourra en aucun cas s’étendre aux frais annexes (hébergement, transport, autres).

Pour les formations impliquant une phase « pratique » l’organisme de formation Angel’ beauté se réserve le droit de reporter des journées si aucun modèle ou support pédagogique n’est présent.

CLAUSE COVID-19

L’organisme de formation Angel‘beauté a effectué des aménagements spécifiques afin de respecter les mesures sanitaires visant à être covid-friendly.

L’organisme Angel ‘beauté impose obligatoirement à chaque apprenant de faire un test PCR avant d’entrer sur les lieux de la formation. A l’arrivée de chaque participant, un test de contrôle de température est également effectué. Nous mettons à disposition du gel hydroalcoolique ainsi que des masques jetables.

L’organisme Angel ’beauté jugera nécessaire d’exclure toute personne dont sont suspectés des symptômes du Covid-19.

ANNULATION/REPORT DE FORMATION COVID-19

Suite à la conjoncture actuelle due à la crise sanitaire de la Covid-19, les sessions de formations ne seront pas annulées. Elles seront reportées à des dates ultérieurs en fonction des annonces gouvernementales.

Si, à ces nouvelles dates, vous êtes dans l’incapacité de venir vous formez en présentiel, les formations pourront également être réalisées en direct par visioconférences.

Confidentialité

Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, avec l’obligation de ne divulguer aucune information sur le contenu des documents qu’il sera amené à consulter au sein de l’entreprise Angel’beauté.

Les livrets pédagogiques remis à chaque formation sont la propriété de Angel’ beauté et toute copie partiellement ou intégralement réalisée est strictement interdite (texte déposé IMPI). En cas de non-respect, celle-ci fera l’objet de poursuite judiciaire.

Informatique et liberté

Les informations recueillies à partir des différents formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à Angel’ beauté pour assurer de l’identité, élaborer un fichier client, informer sur la réglementation ou proposer l’actualité des offres. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposé d’un droit de rétractation aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à l’organisme de formation Angel ‘beauté, par téléphone, par mail ou par voie postale. 

Validation des compétences

Toutes les formations donnent lieu à une attestation de formation si le module a été suivi dans son intégralité. Dans le cas contraire Angel’ beauté se réserve le droit de ne pas attester le suivi de formation. La validation de ces compétences s’effectue par des tests théorique et pratique.

Litiges

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Par téléphone

06.49.22.08.97 (DU LUNDI AU SAMEDI DE 9H00 à 19H00)

Par email

info@angel-beaute.fr